Un expert-comptable pour une gestion sociale et de paie maîtrisées, dans le Var, PACA

Dans notre cabinet d’expertise comptable, nous vous accompagnons et vous aidons dans la gestion du personnel de votre entreprise. En fonction de vos demandes, nous effectuons :

• l’établissement des bulletins de paie de vos salariés,
• la rédaction des contrats de travail,
• la déclaration des cotisations sociales (URSSAF, retraite…),
• des services de conseil pour la gestion du personnel,
• la gestion des formations professionnelles,
• l’assistance pour la gestion de la relation avec les organismes sociaux,
• la mise en place et contrôle des contrats de participation et d’intéressement pour le personnel.

L’embauche implique plusieurs formalités avant, lors de la prise de poste et pendant la relation de travail. Cette fiche présente les principales obligations et n’est pas exhaustive.

1. Convention collective : identifier la convention applicable et vérifier classification, salaire minimum, durée du travail et primes.
2. Salarié étranger : vérifier son titre ou autorisation de travail avant l’embauche.
3. DPAE : effectuer la DPAE auprès de l’Urssaf avant la prise de poste, au plus tôt 8 jours avant.
4. Contrat de travail : établir le contrat adapté à l’emploi et à sa nature.
5. Période d’essai : la prévoir expressément et respecter les durées applicables.
6. CDD : vérifier le motif légal, les mentions obligatoires, le terme et le renouvellement.
7. Temps partiel : établir un écrit précisant durée et répartition du travail ; minimum légal de principe : 24 h/semaine.
8. Temps partiel inférieur : conserver la demande écrite et motivée du salarié lorsqu’elle est requise.
9. Registre du personnel : inscrire le salarié dès son embauche et tenir le registre à jour.
10. Informations obligatoires : remettre les informations sur la relation de travail dans les délais légaux (7 jours ou 1 mois selon leur nature).
11. Mutuelle : affilier le salarié à la complémentaire santé collective et financer au moins 50 %, sauf dispense valable.
12. Prévoyance : vérifier les obligations conventionnelles et les catégories concernées.
13. Suivi médical : organiser la visite ou l’examen médical requis selon le poste et la situation.
14. Santé et sécurité : évaluer les risques, tenir le DUERP à jour et assurer information et formation.
15. Paie et cotisations : établir le bulletin de paie, verser le salaire et les cotisations.
16. DSN : effectuer chaque mois la déclaration sociale nominative.
17. Effectif : vérifier les obligations liées aux seuils : CSE, règlement intérieur, participation, etc.
18. Événements du contrat : effectuer les formalités liées aux arrêts, accidents, congés, changements et rupture.

Attention : des obligations complémentaires peuvent dépendre de l’activité, de l’effectif, de la convention collective, du poste ou de la situation du salarié