Un expert-comptable pour optimiser la fiscalité de votre entreprise à Toulon (Var)

Pour toutes les missions fiscales ponctuelles ou récurrentes, nous sommes compétents et expérimentés, dans chacune de nos missions d’expertises comptables ; nous vous proposons des solutions adaptées à vos besoins.

Optimisons ensemble la fiscalité de votre établissement :

Professionnelle :

• déclaration des impôts directs,
• déclaration des impôts fonciers et autres impôts,
• déclaration mensuelle, trimestrielle et annuelle de TVA et des taxes assimilées.

Personnelle :

• déclaration des impôts sur le revenu,
• fiscalité immobilière.

Ce mémo présente les principales obligations fiscales d’une entreprise. Il est volontairement non exhaustif : les obligations et échéances varient selon l’activité, le régime fiscal, le régime de TVA et la date de clôture.

1. TVA – Déclarations et paiement : déclarer et payer la TVA selon le régime applicable : mensuel, trimestriel ou annuel, avec éventuellement des acomptes.
2. TVA intracommunautaire : pour certaines opérations avec l’Union européenne : DES, état récapitulatif des clients et autres formalités selon la nature des opérations.
3. Impôt sur les bénéfices : déclarer chaque année le résultat fiscal et acquitter l’impôt correspondant : IS ou IR, selon le régime de l’entreprise.
4. Liasse fiscale : télétransmettre chaque année la déclaration de résultats et la liasse fiscale, dans les délais prévus selon la date de clôture.
5. Acomptes d’IS : les sociétés soumises à l’IS peuvent devoir verser 4 acomptes au cours de l’année, puis le solde après dépôt de la déclaration de résultats.
6. CFE – Cotisation foncière des entreprises : la CFE est généralement due chaque année. Acompte éventuel en juin et solde en décembre, selon le montant de CFE de l’entreprise.
7. Déclaration CFE : lors de la création, une déclaration initiale de CFE doit être effectuée. Certaines modifications de l’activité ou des locaux doivent également être déclarées.
8. CVAE et autres contributions : selon le chiffre d’affaires et l’activité, l’entreprise peut être concernée par la CVAE, ainsi que par diverses taxes ou contributions spécifiques.
9. Taxe sur les salaires : certaines entreprises employant du personnel et n’étant pas, ou peu, soumises à la TVA sont susceptibles d’être redevables de la taxe sur les salaires.
10. Prélèvement à la source : l’employeur doit effectuer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations et le reverser à l’administration.
11. Taxes liées aux véhicules et locaux : selon la situation de l’entreprise, certaines taxes sur les véhicules, bureaux, locaux ou activités particulières peuvent être dues.
12. Déclarations des rémunérations versées : certains honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations versés à des tiers doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale.
13. Obligations fiscales des dirigeants et associés : les dirigeants et associés peuvent avoir des obligations fiscales personnelles : rémunérations, dividendes, bénéfices, plus-values, etc.
14. Documents et justificatifs : les factures, pièces comptables, déclarations fiscales et justificatifs doivent être conservés pendant les durées légales applicables.
15. Respect des échéances : le non-respect d’une échéance peut entraîner intérêts de retard, majorations et pénalités.

📌 À RETENIR

Les principales échéances fiscales à surveiller :

• TVA → selon le régime : mensuelle / trimestrielle / annuelle
• IS → acomptes + solde
• Liasse fiscale → chaque année
• CFE → généralement juin / décembre
• Taxes et déclarations spécifiques → selon l’activité et la situation de l’entreprise

Chaque entreprise a un calendrier fiscal qui lui est propre.

En cas de doute sur une obligation ou une échéance, contactez votre expert-comptable ou consultez votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.